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Publié le 7 Juin 2013

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AgendAide.fr (@AgendAide)June 07, 2013

Fiscalité : douze nouveaux pays signent la convention d'assistance mutuelle de l'OCDE | Ministère de l'Economie et des Finances

Douze nouveaux pays ont signé, à Paris le 29 mai 2013, la convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'OCDE. Ces signatures constituent un pas supplémentaire dans la construction des instruments multilatéraux destinés à renforcer la transparence en matière fiscale.

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