Priée de s'en aller après 12 CDD, une chercheuse saisit la justice

Publié le 5 Janvier 2013

Après avoir dû quitter son poste à l'issue de son dernier contrat, une ingénieure nantaise qui travaillait depuis onze ans en CDD dans la même unité de recherche en cancérologie a saisi la justice administrative.
 
Décidément, le recours aux CDD abusifs est sous les projecteurs. Alors que France Télévisions a de nouveau été condamné pour usage excessif de ce type de contrat, une ingénieure nantaise a fait parler la poudre. Comme l'a expliqué son avocat à l'AFP ce vendredi, cette chercheuse en cancérologie a saisi la justice administrative à Nantes après avoir dû quitter son poste au terme de son dernier contrat.

Il faut dire que cette ingénieure était employée depuis 2001 au même poste et dans la même unité. Celle-ci était rémunérée par des employeurs différents. Elle a ainsi signé des contrats avec l'Association de recherche du Centre hospitalier universitaire, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le CHU ou encore le CNRS. Au total, la chercheuse a enchaîné sans interruption quelques 12 CDD. Mais au terme de son dernier contrat avec l'Inserm à Nantes, elle a été priée de partir.

Le silence radio de l'Inserm

Or d'après Rémi Bascoulergue, son avocat, la loi du 12 mars 2012 prévoit qu'"une personne en poste dans un emploi public depuis plus de six ans est en droit de demander un contrat à durée déterminée". Mais la demande en ce sens de sa cliente auprès de l'Inserm lui a été refusée et son dernier CDD n'a pas été renouvelé.

La chercheuse s'en est donc remise à la justice. Le 5 octobre, elle a saisi en référé le tribunal administratif de Nantes. Selon l'ordonnance dont l'AFP a obtenu copie, celui-ci a enjoint le PDG de l'Inserm de procéder "au réexamen de la demande de transformation du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée". Mais face au silence radio de l'établissement public, l'ingénieure a de nouveau saisi le tribunal administratif le 6 novembre, qui tiendra une audience à ce sujet le 22 janvier.

Geneviève Fioraso sollicitée

Pour accélérer les choses, Rémi Bascoulergue a également écrit à Geneviève Fioraso, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, pour lui demander d'intervenir. Mais l'intéressée "n'a pas répondu", a-t-il indiqué.

Rédigé par Agendaide

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